Maîtriser les règles de fonctionnement du comité économique et social Comprendre les différentes missions de cette nouvelle instance et les conditions de leur réalisation
Participants
Représentant de la direction, Elu ou futur élu d'un CSE, Personnel RH, toutes personnes membres du CE ou DP
Pré-requis
Pas de pré-requis spécifique
Moyens pédagogiques
PROGRAMME
Introduction
Objectif de l'ordonnance 2017-2386
1. Champ d'application
Les entreprises concernées Le calendrier de mise en place
2. La composition du CSE
Le Président La délégation du personnel : conditions d'éligibilité, nombre La durée du mandat Le statut des membres
3. Les moyens attribués au CSE
Les moyens matériels Les moyens en personnes : salariés, experts extérieurs Les moyens financiers : subvention de fonctionnement, contribution patronale aux activités sociales et culturelles
Les attributions
Les différents domaines de compétences Les réclamations individuelles et collectives Les informations et les consultations Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail Le recours aux expertises Le droit d'alerte La gestion des activités sociales et culturelles
5. Les règles d'exercice du mandat
Les règles générales Les heures de délégation La liberté de déplacement Les moyens de communication La formation des membres
6. Le fonctionnement
Le règlement intérieur Les réunions Les commissions
Formateur expert dans le domaine Padagogie participative et active, support de cours remis à chaque participant, vidéo projecteur, tableau blanc et paperboard Feuille de présence signée en demi-journée, évaluation des acquis tout au long de la formation, questionnaire de satisfaction, attestation de stage
