Maîtriser les missions et moyens d'actions du CHSCT Utiliser les méthodes appropriées pour évaluer et prévenir les risques Maîtriser sa responsabilité civile et pénale Conduire des réunions efficaces et vivantes
Participants
Direction, Responsable Sécurité, DRH
Pré-requis
Pas de prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
PROGRAMME
1. Désignation des membres du CHSCT
Protection Obligations
2. Composition du CHSCT
Membres à voix délibératives Membres à voix consultatives
3. Différentes réunions et déroulement
Périodicité Auteur de la convocation Auteur de l'ordre du jour et du procès verbal
4. Moyens du CHSCT
Moyens matériels Crédits d'heures (utilisation et imputation) Liberté de déplacement des élus Exercice du droit d'alerte
5. Délit d'entrave
6. Recours aux experts
7. Les prérogatives du CHSCT
Visites et enquêtes d'inspection Analyse des postes de travail Avis sur le travail des salariés protégés
8. Le pouvoir de proposition d'actions préventives du CHSCT
9. Informations et consultations obligatoires du CHSCT
10. Accidents du travail
Référence réglementaire : Articles L4611-1 à L4614-16 et R4612-1 à R4614-36 du Code du Travail.
Formateur expert dans le domaine Support de cours remis à chaque participant, vidéo projecteur, tableau blanc et paperboard Feuille de présence signée en demi-journée, évaluation des acquis tout au long de la formation, questionnaire de satisfaction, attestation de stage
