Toute personne devant appliquer et faire appliquer le droit du travail
Pré-requis
Pas de prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
PROGRAMME
1. Introduction
L'évolution historique du droit du travail Les sources du droit du travail Les organes du droit du travail
2. Le recrutement du salarié
Le choix Le consentement des parties Les formalités de recrutement
3. Le contrat de travail
Les critères Le contenu Les typologies : CDD CDI Le travail temporaire
4. La période d'essai
La notion La durée de la période d'essai La rupture de la période d'essai
5. Les mesures disciplinaires
Le règlement intérieur La notion de fautes et de sanctions Les règles procédurales
6. La suspension du contrat de travail
Les principales causes Les effets Les illustrations Le régime de la suspension en cas de maternité Le régime de la suspension en cas de maladie
7. La modification du contrat de travail
La notion Le régime juridique
8. La rupture du contrat de travail
La notion de licenciement et de démission Le licenciement pour motif personnel Le licenciement économique Les autres modes de rupture La transaction La force majeure La mise à la retraite
9. Les obligations de l'employeur
Les institutions représentatives : la délégation unique du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail La formation La taxe d'apprentissage L'effort à la construction La taxe sur les salaires
Formateur expert dans le domaine Padagogie participative et active, support de cours remis à chaque participant, vidéo projecteur, tableau blanc et paperboard Feuille de présence signée en demi-journée, évaluation des acquis tout au long de la formation, questionnaire de satisfaction, attestation de stage
