Les délégués du personnel et le comité d'entreprise
Durée
2 jours
Référence Formation
5-RH-DPCE
Objectifs
Connaître le fonctionnement, les attributions et les moyens d’action des différentes instances représentatives du personnel Appréhender les bases juridiques nécessaires à l’exercice du mandat Etre à même de bien représenter et assister les salariés
Participants
Personnel RH, toute personne membre du CE ou DP
Pré-requis
Pas de prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
PROGRAMME
1. Introduction
Présentation générale des institutions représentatives du personnel
2. La mise en place des institutions représentatives du personnel
L'organisation des élections L'élection des délégués du personnel La mise en place du comité d'entreprise Le contentieux de la désignation
3. Les fonctions des institutions représentatives du personnel
Les missions des délégués du personnel Missions spécifiques Missions supplétives
Les attributions du comité d'entreprise Attributions économiques Attributions sociales et culturelles Attributions du comité central d'entreprise, des comités d'établissement et du comité de groupe
4. Le fonctionnement des institutions représentatives
L'organisation des délégués du personnel L'organisation du CE Les moyens d'action des institutions représentatives
5. Les moyens d'actions des organes représentatifs
L'attribution de la personnalité juridique L'attribution du budget de fonctionnement La mise à disposition d'un local Le recours à expert Le droit d'alerte
6. Les moyens d'action des salariés titulaires d'un mandat représentatif
Les libertés de circulation et d'expression L'attribution de crédits d'heures
7. Le statut protecteur des représentants du personnel
La protection en cas de rupture du contrat de travail Le délit d'entrave
8. Les grands points du droit du travail
Les sources du droit du travail Les juridictions du travail L'inspection du travail Le règlement intérieur Réglementation et aménagement du temps du travail La rupture du contrat de travail (les différents types de licenciement) Le chômage partiel L'exercice du droit de grève La formation professionnelle La législation sur les travailleurs handicapés
Formateur expert dans le domaine Padagogie participative et active, support de cours remis à chaque participant, vidéo projecteur, tableau blanc et paperboard Feuille de présence signée en demi-journée, évaluation des acquis tout au long de la formation, questionnaire de satisfaction, attestation de stage
