INSCRIPTIONS

Le nombre de places étant volontairement limité, nous vous conseillons de réserver vos formations à l’avance. Le nombre minimum de stagiaires est de 4 et maximum de 8. Les inscriptions ne sont considérées comme définitives qu’après réception d’un bon de commande par courrier, fax ou courriel. Afin d’enregistrer vos inscriptions, nous vous demandons d’y faire figurer tous les éléments nécessaires à l’inscription. L’inscription sera prise en compte dans la limite des places disponibles. Toute option non confirmée dans un délai de 15 jours ouvrés avant la formation deviendra nulle. Le fait de passer commande entraîne l’acceptation de nos conditions générales de vente, mentionnées sur notre site internet dans Infos pratiques

CONVOCATION

Dès réception de votre commande, nous validons l’inscription. Sauf indication contraire de votre part, vous recevrez par courriel, la convocation et le plan d’accès, 10 jours ouvrés avant l’ouverture du stage. Ces derniers feront office d’accusé de réception.

CONVENTION DE FORMATION

Nos factures font office de conventions de formation simplifiées. Néanmoins, une convention de formation standard vous sera adressée sur simple demande de votre part.

FACTURATION

En fin de stage, une facture est établie et vous sera adressée avec les pièces justificatives. La facture mentionne le prix et les taxes en vigueur.

Toutes nos factures sont payables à réception, exclusivement par virement ou par chèque bancaire.

REPORT / ANNULATION

Toute annulation, report, changement de stagiaire plus de 10 jours ouvrés avant le début du stage est possible sans frais.

Un report ou annulation parvenant moins de 10 jours ouvrés avant le début du stage donnera lieu à une indemnité non imputable sur la formation professionnelle continue. Cette indemnité sera égale à 100 % du prix du stage.

Une interruption de stage du fait du stagiaire donne lieu à facturation complète. ADPRO FORMATION se réserve la possibilité d’annuler toute formation en inter-entreprises pour laquelle le nombre de participants serait insuffisant, ou en cas de force majeure.

COMMANDE

Toute commande de formation suppose que le client accepte le contenu du stage et les pré-requis, dont il s’engage à avoir pris connaissance. Des pré-inscriptions (options) peuvent être demandées, mais seules seront prises en compte les inscriptions effectuées par écrit, qui donneront lieu à l’envoi de convocation.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos prix en interentreprises restent valables jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Les prix incluent l’animation et la documentation (excepté pour la documentation officielle éditeur ou constructeur, qui vous sera facturée en sus sur la base du prix d’achat majoré de 10 % pour frais de gestion).

Toutes nos prestations et devis spécifiques sont datés et demeurent valables au maximum 3 mois. La facture est adressée au client après exécution de la prestation. Celle-ci peut être adressée directement à un organisme de gestion de ses fonds de formation, à condition que nous recevions un accord de prise en charge de la part de cet organisme au moins 2 semaines avant le démarrage de la prestation, et que nos services acceptent ce mode de facturation.

Néanmoins, cette souplesse ne dispense en rien le client de l’obligation d’envoi d’un bon de commande.

En cas de non-règlement par l’organisme de gestion de ses fonds de formation, quelle qu’en soit la cause, la facture devient immédiatement exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.

DÉLAIS DE PAIEMENT

Le règlement des factures peut être effectué :

– par virement bancaire ;

– par chèque, en indiquant le numéro de facture.

Les factures sont payables à réception, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture.

Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit

: un intérêt contractuel égal au taux de base bancaire majoré de 7 points jusqu’au parfait paiement et entraînera l’exigibilité de toute somme restant due et quel que soit le mode de règlement prévu.

ANNULATION D’UN STAGE

ADPRO FORMATION se réserve la possibilité d’annuler tout stage Interentreprises en cas de manque de participants, de problème technique et ce sans aucun dédommagement quel qu’il soit. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage.

PUBLICITÉ

ADPRO FORMATION est autorisé à citer à titre de référence le nom de ses clients et les prestations réalisées.

RESPONSABILITÉ

En aucun cas, la responsabilité d’ADPRO FORMATION ne saurait être recherchée dans l’exécution des prestations lorsqu’il y a :

– Faute, négligence, omission ou défaillance du client, de mauvaise utilisation du matériel ou des logiciels, de formation insuffisante du personnel, de non-respect des conseils donnés, etc.

– Force majeure, événement ou incident indépendants de la volonté de L’organisme de formation tels que grèves, troubles sociaux, etc.

– Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel les membres AGINIUS n’ont aucun pouvoir de contrôle de surveillance (TELECOM, EDF…).

– En ce qui concerne les autres dommages, la responsabilité d’ADPRO FORMATION ne peut en aucun cas et en aucune façon être supérieure au coût des prestations incriminées.

ATTRIBUTION DES COMPÉTENCES

En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou de paiement du prix, ainsi que de contestations relatives plus particulièrement à l’interprétation ou l’exécution des présentes clauses ou conditions, le Tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent.

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